J.O. 211 du 12 septembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
NOR : AGRS0763904A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 septembre 2007, M. Michel, Eugène, Emile Royer, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Marne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 novembre 2007.